Conditions Commerciales d'Utilisation
Dernière mise à jour :
Préambule
Bienvenue sur mybloodpressure.net, ci-après nommé le Site, exploité par la société éditrice.
Toute personne accédant et utilisant ce Site sera ci-après nommée l’Utilisateur.
Tout Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Commerciales d'Utilisation avant de s’inscrire sur le Site et d’y souscrire un abonnement.
1. Objet du Service
Le Site propose un service permettant à l’Utilisateur d’enregistrer, de consulter ses données de santé de pression artérielle, et de les partager avec des Tiers tels que des professionnels de santé ou des proches.
L’utilisation de ce service nécessite un abonnement payant.
2. Appareils
Le Site est optimisé pour une utilisation sur smartphone, afin que l’Utilisateur puisse se déplacer et présenter ses résultats à ses médecins ou ses proches. Il pourra alors les inviter en tant que personnes de confiance et partager ses résultats avec eux.
L’Utilisateur peut également, s’il le souhaite, utiliser tout autre appareil (ordinateur, tablette…).
3. Abonnement
L’accès au service nécessite un abonnement annuel, payable uniquement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Si l’Utilisateur le décide, il pourra renouveler son abonnement à chaque date anniversaire.
Le prix de l’abonnement annuel est de USD 39.00.
Cet abonnement donne l’accès à l’intégralité des services proposés par le Site.
4. Paiement sécurisé
Toutes les transactions bancaires sont effectuées sur une plateforme sécurisée afin de garantir la protection des informations financières de l’Utilisateur.
Toutefois, le Site ne pourra être tenu pour responsable en cas de fuite de données (numéro de carte bleue, e-mail, numéro de téléphone…) provenant de cette plateforme.
5. Confidentialité et Anonymat
Le Site garantit un service totalement anonyme. Aucun nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone ne sera demandé à l’Utilisateur lors de son inscription. Son identité restera ainsi strictement confidentielle et protégée.
Seules ses données de santé de pression artérielle seront enregistrées sur le Site. Ces données seront cryptées et resteront anonymes.
Lors du partage des résultats de pression artérielle avec un Tiers, les nom, prénom, adresse e-mail de l’Utilisateur et celle de ce Tiers seront demandées. Ces informations servent uniquement au transfert du lien (URL) au Tiers et ne seront pas enregistrées sur le Site.
6. Codes de Connexion
Lors de l’inscription, une série de 8 codes de connexion sera fournie à l’Utilisateur. Ces codes lui sont nécessaires pour accéder à son compte et consulter ses données de santé. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver scrupuleusement ces codes de sécurité.
En cas de perte de ces codes, il ne sera pas possible de les récupérer et l’Utilisateur devra créer un nouveau compte. L’abonnement en cours sera définitivement perdu et ne sera pas remboursé par le Site.
7. Utilisation des Cookies
Le Site utilise des cookies de connexion et de navigation pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces cookies sont indispensables pour garantir la continuité de la session et faciliter l’expérience de l’Utilisateur.
Attention : Toute tentative de modification ou de suppression de ces cookies entraînera la déconnexion immédiate de la session, et pourrait rendre impossible la consultation des données de l’Utilisateur.
8. Utilisation d’un tensiomètre
Le Site requiert l’utilisation d’un tensiomètre, appareil destiné à définir la pression artérielle de l’Utilisateur grâce à 3 mesures essentielles, la systole (SYS), la diastole (DIA) et le pouls (PUL).
La systole et la diastole devront être exprimées en millimètre de mercure (mmHg) et le pouls en nombre de pulsation par minute (bpm).
9. Résultats
Le Site calculera lui-même les moyennes et les enregistrera sur le compte de l’Utilisateur qui pourra les retrouver sous forme de graphiques facilement lisibles et compréhensibles.
10. Partage de Données avec un Tiers
L’Utilisateur a la possibilité de partager ses résultats avec des personnes de confiance, tel que des médecins, des membres de sa famille ou des proches. Ce partage s'effectue via l'envoi d'un lien sécurisé par e-mail.
Chaque Tiers n’aura accès qu’aux résultats. Il ne pourra pas les modifier ou les supprimer.
L’Utilisateur est seul responsable du choix de ces Tiers avec qui il partage ses informations. Le Site n’assume aucune responsabilité quant à l’usage que les Tiers peuvent faire de ces données.
L’Utilisateur pourra supprimer à tout moment l’accès à un Tiers à ses données de santé.
11. Parrainage
L’Utilisateur a la possibilité de parrainer une personne de son entourage, son Filleul, pour qu’elle puisse profiter du service du Site.
Pour ceci, un code QR est disponible depuis le compte de l’Utilisateur qui redirigera son Filleul vers le Site.
Lors du premier abonnement du Filleul, et uniquement le premier, la durée de l’abonnement de l’Utilisateur se verra automatiquement prolongée de 30 jours.
Pour garantir le bon fonctionnement du parrainage, le Filleul doit respecter 3 conditions :
. il n’a jamais été abonné au Site;
. il utilise pour son premier abonnement le même appareil qu’il a utilisé pour scanner le code QR de l’Utilisateur;
. il a scanné le code QR de l’Utilisateur depuis moins de 6 mois, sans avoir modifié les cookies du Site.
L’Utilisateur pourra parrainer autant de personnes qu’il le souhaitera.
12. Résiliation
L’Utilisateur pourra résilier son abonnement à tout moment en supprimant son compte.
Le Site se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Utilisateur qui ferait un usage frauduleux du Site ou qui ne respecterait pas ces présentes Conditions Commerciales d’Utilisation. Son compte se verrait alors supprimé sans préavis impliquant la perte totale et définitive de toutes les données enregistrées, ainsi que de l’abonnement en cours.
13. Suppression du Compte
L’Utilisateur pourra supprimer son compte à tout moment, impliquant la perte totale et définitive de toutes les données enregistrées, ainsi que de l’abonnement en cours.
Par ailleurs, le Site supprimera automatiquement les comptes d’Utilisateur restés inactifs :
. au bout de 2 mois s’il n’y a jamais eu d’abonnement et d’enregistrement;
⸱ au bout d’1 an après le dernier enregistrement s’il n’y a pas d’abonnement en cours.
La suppression du compte implique la perte totale et définitive de toutes les données enregistrées, ainsi que l’abonnement s’il est en cours. Aucun remboursement ne pourra être demandé par l’Utilisateur au Site.>
14. Protection des Données
Le Site s’engage à protéger les informations que l’Utilisateur enregistrera, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
Toutes les informations de santé sont cryptées et stockées de manière sécurisée. Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
15. Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il renseigne sur le Site. Il doit assurer lui-même l’utilisation correcte et le bon fonctionnement du tensiomètre, ainsi que la retranscription exacte des données que l’appareil lui fournit.
L’Utilisateur s’engage à ne renseigner sur le Site que ses donnés de santé liées à sa pression artérielle, ainsi que son genre et sa date de naissance.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Commerciales d'Utilisation et les lois en vigueur. En cas de violation des règles d'utilisation, le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement de l’Utilisateur sans préavis.
16. Modification des Conditions
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Commerciales d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera notifiée sur le Site, et il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces présentes Conditions Commerciales d’Utilisation pour rester informé des éventuels changements.
17. Droit Applicable
Les présentes Conditions Commerciales d'Utilisation sont régies par la législation en vigueur dans le pays où se situe le Site (). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de ce pays.
Mentions légales
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par la société Trinop, entreprise individuelle située et identifiée comme suit :
Trinop
30 Keroulin
56400 Ploemel
siren : 837 779 065
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Gaël Le Strat.
3. Contat par e-mail
L’adresse e-mail de contact du support est :
bloodpressure@lestrat.fr
4. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société Gandi SAS, dont les coordonnées sont :
Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris
France
tel : +33 1 70 37 76 61